Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées dans notre boutique en ligne. Notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un professionnel est une personne physique ou morale, ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d’un acte juridique.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec dieseo GmbH.

En publiant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion d’un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d’abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l’envoi de votre commande ferme, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués à cet effet dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre portant sur les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez à nouveau une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du contenu du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand

Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons les données de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le contenu du contrat n’est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Aux prix des produits indiqués s’ajoutent les frais d’expédition. Pour plus de détails sur le montant des frais d’expédition, veuillez consulter les offres ou les indications d’expédition.

Nous livrons uniquement par expédition. Le retrait des marchandises sur place n’est malheureusement pas possible.

Le délai de livraison est indiqué séparément sur la page de chaque article.

Si le délai de livraison n’est pas indiqué, nos délais de livraison généraux s’appliquent, lesquels vous pouvez consulter dans les indications d’expédition pouvez consulter.

Veuillez noter qu’à titre exceptionnel, nous ne sommes pas tenus de livrer les marchandises commandées lorsque nous avons nous-mêmes dûment commandé les marchandises, mais que nous n’avons pas été approvisionnés correctement ou dans les délais (opération de couverture congruente). En outre, nous ne sommes pas tenus d’assumer le risque d’approvisionnement des marchandises commandées.

Si le suivi de l’envoi indique que votre colis a été livré, mais que vous n’avez toutefois reçu aucune marchandise, veuillez nous contacter dans un délai de trois jours suivant la date de livraison indiquée. Ce délai doit être respecté afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires. Vous trouverez de plus amples informations dans notre FAQ.

Si votre commande ne peut pas être livrée plusieurs fois pour des raisons qui ne relèvent pas de notre responsabilité, si la réception est refusée ou si l’envoi n’est pas retiré dans le point relais ou l’agence, il nous est retourné. Dans ces cas, cette situation est assimilée à une rétractation. Le contrat est ainsi automatiquement transformé en relation de restitution. Nous vous rembourserons les articles payés, déduction faite des frais supplémentaires occasionnés (par ex. frais d’expédition de 4,00 € à 6,90 €).

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique :

Carte bancaire
Lors du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte bancaire. Votre carte est débitée immédiatement après la validation de la commande.

PayPal
Pour pouvoir payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez davantage d’informations au cours du processus de commande.

Sofort by klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d’un compte bancaire autorisé pour les opérations bancaires en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l’ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez davantage d’informations au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez davantage d’informations au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture par l’intermédiaire du prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré auprès d’Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la validation de la commande. Vous trouverez davantage d’informations au cours du processus de commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit auprès d’Amazon, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l’ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d’un jour ouvrable bancaire après la validation de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable, à l’exception des samedis, des jours fériés légaux applicables dans toute l’Allemagne, ainsi que des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est disponible uniquement pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l’adresse et de la solvabilité et est effectué directement auprès de Klarna. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et lors du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna

Le montant de la facture est exigible 14 jours après l’expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Carte de crédit Klarna

Lors du processus de commande, vous indiquez les coordonnées de votre carte de crédit. Klarna débite votre carte immédiatement après la validation de la commande. Aucune vérification de l’adresse ou de la solvabilité n’est effectuée.

6. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral.

7. Garantie et garanties

Application du régime légal de responsabilité au titre des défauts

Sauf convention expresse contraire ci-après, le régime légal de responsabilité au titre des défauts s’applique.
Les limitations et réductions de délais ci-après ne s’appliquent pas aux demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou de négligence grave des obligations, ainsi qu’en cas de dol
• en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
• dans le cadre d’une promesse de garantie, dans la mesure où elle a été convenue, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations à l’égard des consommateurs

Lors de l’achat de biens d’occasion par des consommateurs, il est applicable ce qui suit : si le défaut survient après l’expiration d’un délai d’un an à compter de la livraison du bien, les droits au titre des défauts sont exclus. Les défauts survenant dans un délai d’un an à compter de la livraison du bien peuvent être invoqués dans le cadre du délai légal de prescription de deux ans à compter de la livraison du bien.

Garanties et service client

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions précises pour chaque produit ainsi que sur des pages d’information dédiées de la boutique en ligne.

8. Responsabilité

Nous sommes toujours responsables sans limitation des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution

• en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
• en cas de manquement intentionnel ou de négligence grave,
• en cas de promesses de garantie, dans la mesure où elles ont été convenues, ou
• dans la mesure où le champ d’application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d’exécution, par négligence légère, d’obligations contractuelles essentielles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée, quant à son montant, au dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance doit typiquement être anticipée.
Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.

9. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

10.Réclamation / Erreur de livraison

Si vous avez reçu un article endommagé, incorrect ou incomplet (livraison incorrecte), veuillez nous contacter dans un délai de trois jours suivant la date de livraison indiquée. Une prise de contact préalable est nécessaire avant tout retour. Ce délai doit être respecté afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

Pour enregistrer une réclamation, une erreur de livraison ou une livraison incorrecte, utilisez notre Portail des retours. Vous trouverez de plus amples informations dans le FAQ.

11. Dommages de transport

Si vous recevez des marchandises présentant des dommages de transport manifestes, nous vous prions de signaler immédiatement ces dommages au livreur, de les documenter au moyen de photos et de nous contacter dans un délai de trois jours. Le non-respect de ce délai a pour conséquence que nous ne pouvons pas faire valoir les dommages auprès du prestataire d’expédition et que les frais ne vous seront pas remboursés. Vous trouverez plus de détails sur la procédure dans nos FAQ décrit.

12. Chèques-cadeaux

Une adresse e-mail correcte est requise pour l’envoi du chèque-cadeau. 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du chèque-cadeau. 

Le bon cadeau Pammys™ peut être utilisé jusqu’à épuisement total de son montant, et le solde n’est ni versé ni rémunéré. 

En cas de retour de marchandises achetées avec le bon cadeau, le prix d’achat est recrédité sur le bon.

En achetant et/ou en utilisant le bon cadeau, vous acceptez les conditions d’utilisation qui vous ont été remises lors de l’achat.

13. Codes de réduction

Chaque client peut appliquer le code de réduction correspondant une seule fois à un achat.

Chaque code de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois par client pour un achat, et les codes de réduction ne sont pas cumulables. Un seul code de réduction peut être utilisé par commande.

Il n’est pas possible d’appliquer ultérieurement un code de réduction à une commande déjà finalisée. 

En cas de retour ou de rétractation, seul le prix d’achat réduit est remboursé. Aucun remboursement du code de réduction ni émission d’un nouveau code de réduction ne peut être exigé.

14. Code cadeau

Une adresse e-mail correcte est requise pour l’envoi du code cadeau.

Le code cadeau Pammys™ est utilisable une seule fois et exclusivement pour des achats dans notre boutique en ligne. Aucun paiement en espèces, versement d’intérêts ni modification ultérieure du code n’est possible.

Si la valeur du code cadeau n’est pas utilisée intégralement lors de son utilisation, le solde restant devient caduc. Aucun paiement partiel ni avoir correspondant à la valeur restante n’est possible.

Dès qu’une cliente choisit expressément un code cadeau dans le cadre d’un retour, il n’est plus possible de modifier ultérieurement ce choix. En particulier, un remboursement sur le moyen de paiement utilisé initialement n’est alors plus possible. À la place, un nouveau code cadeau correspondant à la valeur des articles retournés sera émis.

Le code cadeau n’est pas cumulable avec d’autres réductions, offres ou codes promotionnels.

En choisissant et en utilisant le code cadeau, vous acceptez expressément les présentes conditions ainsi que nos conditions générales.

15. Droit de rétractation

Vous trouverez ici des informations sur le droit de rétractation ici.

Si des articles portés, endommagés ou ne provenant pas du client sont reçus et que le retour est refusé, le client dispose de 7 jours pour répondre à l’e-mail de refus. Un lien contenu dans l’e-mail de refus permet au client de téléverser, dans un délai de 7 jours, une étiquette d’expédition permettant de retourner les articles refusés. Si aucune réponse ni étiquette n’est reçue dans ce délai, les articles seront donnés.